Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Les demandes de certificats d’urbanisme informatifs sont traitées par la Mairie.
Les demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, les déclarations préalables et les permis de construire sont instruits par Alès agglomération en lien avec la secrétaire générale. Les formulaires afférents doivent être déposés en Mairie. Ces derniers sont téléchargeables sur le site « service-public.fr ».
La secrétaire reste à votre disposition et répond à toutes vos interrogations par mail (direction.mairiedesaintececile@laposte.net), par téléphone (04.66.54.81.26) ou sur rendez-vous.

Règlementations applicables à la Commune de Ste Cécile (Accessible sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr)

Carte communale :  CARTE COMMUNALE

1PLANS01_CoApprouve_CC_SainteCecileAndorge_2018

2PLANS01_CoApprouve_CC_SainteCecileAndorge_2018

30239_sectorisation_graphique_1_20190923 mise à jour 2019

30239_sectorisation_graphique_2_20190923 mise à jour 2019

ServitudesCoApprouve_CC_SainteCecileAndorge_2018

A compter du 01/01/2022, vous aurez la possibilité de déposer directement vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur la plateforme dématérialisée « Cartads ». Cette dernière est accessible depuis le lien suivant :

http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

La commune reçoit ainsi directement vos dossiers. Votre demande est instruite en lien avec le service instructeur d’Alès Agglomération. Une réponse vous est ensuite communiquée via cette même plateforme ou à défaut par mail.

Vous avez toujours bien entendu la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation en mairie.